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Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un
outil de mesure
qui vous renseigne sur la
performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment
.
Ce document sensibilise propriétaires et locataires à la consommation d'énergie et aux émissions de gaz à effet de serre occasionnées par leur logement.
Le Diagnostic de performance Energétique comporte une étiquette classée de la lettre A (logement extrêmement performant) à la lettre G (logement qualifié de "passoire thermique").
> Cette étiquette intègre 2 volets de mesures :
- La consommation d'énergie
- La quantité d'émission de gaz à effet de serre
CONTENU DU DPE
. ETIQUETTES ENERGIE / CLIMAT
. ESTIMATION DES COUTS ANNUELS D'ENERGIE
. INDICATEUR DU CONFORT D'ETE
. RECOMMANDATIONS D'USAGE, D'ENTRETIEN
ET DE TRAVAUX
OBLIGATIONS
. Obligatoire pour une VENTE et une LOCATION.
. Document opposable juridiquement.
. Identification numéro ADEME obligatoire.
. Affichage obligatoire en agence immobilière.
. Méthode de calcul DPE 3CL.
(Calcul de la Consommation Conventionnelle)
. Diagnostiqueur certifié.
. Parfaite accessibilité du bien.
DUREE DE VALIDITE
CONSEQUENCES d'un DPE E, F ou G
. Un DPE est valable 10 ans
Exceptions :
. DPE réalisé entre le 01 01 2013 - 31 12 2017
> valable jusqu'au 31 12 2022
. DPE réalisé entre le 01 01 2018 - 31 06 2021
> valable jusqu'au 31 12 2024
- UN AUDIT ENERGETIQUE EST OBLIATOIRE EN CAS DE VENTE SI LE DPE INDIQUE UNE LETTRE E, F ou G :
> le bien est classé E = performances médiocres
> le bien est classé G = passoire énergétique
> le bien est classé F = passoire énergétique
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