Diagnostic termites / Diagnostics immobiliers vente et location | Architecte DPLG

A QUOI CA SERT ?

Les termites et autres insectes xylophages peuvent entrainer des dégâts importants en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner l'effondrement d'un bâtiment.

POUR QUI ?

Un DIAGNOSTIC TERMITES est exigé pour informer le futur acquéreur lorsque le logement est situé dans une zone à risque à court terme ou déjà infestée. Les zones déclarées sont définies par un arrêté préfectoral.

Le DIAGNOSTIC TERMITES doit être réalisé pour les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriété des immeubles collectifs.

CONTENU DU DIAGNOSTIC

. Sondages non destructifs des bois et inspection visuelle.

. Description du logement concerné.

. Parties visitées et non visitées du logement.

. Eléments infestés par la présence de termites.

. Eléments non infestés par la présence de termites.

. Ordre de mission

. Obligation pour la vente d'un bien situé dans la zone définie par arrêté préfectoral.

. Diagnostiqueur certifié.

. Parfaite accessibilité du bien.

. Doit être annexé aux actes de vente.

. Déclaration à la mairie si traces de termites.

MESURES A PRENDRE

. SI PRESENCE DE TERMITES :
. Obligation (pour le propriétaire du bien) de déclaration en mairie si l'infestation est constatée.

BESOINS D'UN DIAGNOTIC

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