Diagnostic plomb / Diagnostics immobiliers vente et location | Architecte DPLG

A QUOI CA SERT ?

Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures intérieures et extérieures.

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration de plomb des revêtements intérieurs et extérieurs du logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.

Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme (chez les enfants et les femmes enceintes) ou de dégradation du logement. L'exposition au Plomb dans les peintures est particulièrement dangereuse. Ses effets sont souvent irréversibles et peuvent se manifester longtemps après l'ingestion.

CONTENU DU DIAGNOSTIC

. Repérage des zones homogènes ou unités de diagnostic.

. Mesures de concentration de plomb sur chaque revêtement.

. Description de l'état de conservation des revêtements contenant du plomb.

. Liste des facteurs de dégradation du bâti.

. Notice d'information sur les dangers du plomb pour la santé.

. OBLIGATOIRE POUR LES LOGEMENTS CONSTRUITS AVANT LE 01 janvier 1949.

. Diagnostiqueur certifié.

. Parfaite accessibilité du bien.

. Doit être annexé aux actes de VENTE et de LOCATION.

. Copie du rapport à toute personne qui intervient dans le logement.

. Si concentration de plomb est :

< 1mg/cm²
= VALIDITE ILLIMITEE

. Si concentration de plomb est :

> 1mg/cm²
= 1 AN POUR LA VENTE
= 6 ANS POUR LA LOCATION

MESURES A PRENDRE

. Si concentration de plomb > 1mg/m² avec un revêtement dégradé.

= TRAVAUX OBLIGATOIRES* / pour la VENTE et la LOCATION.

* Unités de diagnostics de classes 0, 1, 2 (travaux palliatifs) ou 3 (travaux définitifs).

. Transmission du rapport à l'ARS (Agence Régionale de Santé) dans certains cas.

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