Diagnostic amiante / Diagnostics immobiliers vente et location | Architecte DPLG

A QUOI CA SERT ?

L'amiante a longtemps été utilisé dans les matériaux de construction pour ses nombreuses qualités : matériau hydrofuge, ignifuge et durable. En 1997, son usage est interdit en raison de problèmes sanitaires pouvant être causés par son inhalation.

IL PRESERVE LA SANTE DE CHACUN ET PREVIENT LES PROBLEMES DE SANTE.

Le diagnostic amiante permet de repérer la présence ou non de ce matériaux dangereux pour la santé au sein d'u logement. Ce contrôle prévient les risques d'exposition à ce matériau pour les habitants mais aussi pour les professionnels du bâtiment en cas de travaux de rénovation.

CONTENU DU DIAGNOSTIC

. Visite méticuleuse sur site.
. Plan de localisation des matériaux amiantés.

. Liste et localisation des matériaux amiantés de la liste A.

. Liste et localisation des matériaux amiantés de la liste B.

. Eléments de conclusion.
. Préconisations et grilles d'évaluation liste A et B.

. Bordereaux d'analyses échantillons (si recours à des analyses microscopiques)

. Obligation pour la vente de biens dont le PC a été délivré avant le 01 07 1997.

. Diagnostiqueur certifié.

. Parfaite accessibilité du bien.

. Recours à des échantillons pour analyse en laboratoire si nécessaire.

. Doit être annexé aux actes de VENTE et de LOCATION.

. Rapport avant le 01 04 2013
= le diagnostic doit être renouvelé à la vente.

. Rapport après le 01 04 2013
= durée illimitée

MESURES A PRENDRE

. SI MATERIAUX ET PRODUITS de la LISTE A :

. Etat de conservation 1, 2 ou 3 :
1 = évaluation périodique de l'état de conservation.
2 = mesure d'empoussièrement
3 = travaux de confinement ou de retrait

. SI MATERIAUX ET PRODUITS de la LISTE B :
. EP = évaluation périodique de l'état de conservation.
. AC1 = action corrective de niveau 1.
. AC2 : action corrective de niveau 2.

BESOIN D'UN DIAGNOSTIC

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