Diagnostic gaz / Diagnostics immobiliers vente et location | Architecte DPLG

L'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic qui évalue les risques pouvant mettre en danger la sécurité des personnes.

LES BIENS CONCERNES :
- Pour une vente ou une location d'un bien à usage d'habitation.
- Installations de gaz GN, butane, propane réalisées depuis plus de 15 ans.

LES ELEMENTS CONTROLES :
- Chaudières et chauffe-bains.
- Appareils de cuisson desservis par une installation fixe.
- Tuyauterie, raccordement gaz, ventilation des locaux, combustion.

CONTENU DU DIAGNOSTIC

. Etat des appareils fixes de chauffage et d'ECS.

. Etat des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires.

. Aménagement, évacuation des produits de combustion et ventilation où fonctionnent les appareils à gaz.

. Obligations pour les installations de plus de 15 ans.

. Faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié.

. Doit être annexé aux actes de VENTE et de LOCATION.

. 3 ans pour la vente d'un bien.
. 6 ans pour la location d'un bien.

. Anomalies A1 : à prendre en compte ultérieurement.

. Anomalies A2 : à réparer rapidement.

. Anomalies DGI : Danger Grave et Imminent imposant l'arrêt total ou partiel en attente de réparation.

BESOIN D'UN DIAGNOSTIC

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